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LES PORTES DES CEVENNES

Office notarial - Ganges

NOTRE MISSION

" Éclairer ses clients sur le droit applicable, sans prendre le parti de le détourner ou de le contourner pour mieux répondre à des intérêts particuliers, constitue une mission essentielle du notaire" (Jean-François HUMBERT, président du Conseil Supérieur du Notariat, dans "La Plume et le Sceau 2010" Prat Editions 2010).

Le notaire est un professionnel du droit et un officier public. Seul habilité à recevoir des actes authentiques et à délivrer des copies exécutoires, il est considéré historiquement à la fois comme le juge de paix des familles et le rédacteur d’actes équilibrés et impartiaux.

Notre tâche est de vous accompagner tout au long de votre vie personnelle, familiale ou professionnelle dans vos projets, vos réflexions, vos interrogations et de vous apporter les réponses les plus adaptées à votre situation, en fonction de l’évolution tant des règles juridiques et fiscales que de la société elle-même.
Nous sommes là pour vous garantir sécurité juridique et sérénité morale.

Internet permet parfois de trouver rapidement des réponses sur quantité de domaines différents, mais en matière juridique l’internaute s’expose au risque de tomber sur des informations incomplètes, inexactes ou obsolètes.

L'ensemble de l'équipe de "l’office notarial Les Portes des Cévennes" met à votre disposition ses compétences afin de vous apporter une réponse adaptée et à jour.

Yacine Azzaoui, Notaire

Notre Étude

Meublés de tourisme : publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation à l’échelle locale

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 13h18 13 18
NOTAIRES / Immobilier
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été publiée au Journal officiel du 20 novembre 2...

La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet

Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024 11h45 11 45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les règles spécifiques liées à la transmission de la nationalité française par filiation, en mettant en lumière...

Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 14h58 14 58
NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse unilatérale de vente, en s’appuyant sur un revirement jurisprudentiel intervenu en 2021, date avant la...

Changement de prénom : l’usage familial prime sur l’âge de l’enfant

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 08h42 08 42
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le changement de prénom, régi par l'article 60 du Code civil, est soumis à la condition de démontrer un intérêt légitime. L’arrêt de la Cour de cassation du 20 novembre dernier...
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