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LES PORTES DES CEVENNES

Office notarial - Ganges

NOTRE MISSION

" Éclairer ses clients sur le droit applicable, sans prendre le parti de le détourner ou de le contourner pour mieux répondre à des intérêts particuliers, constitue une mission essentielle du notaire" (Jean-François HUMBERT, président du Conseil Supérieur du Notariat, dans "La Plume et le Sceau 2010" Prat Editions 2010).

Le notaire est un professionnel du droit et un officier public. Seul habilité à recevoir des actes authentiques et à délivrer des copies exécutoires, il est considéré historiquement à la fois comme le juge de paix des familles et le rédacteur d’actes équilibrés et impartiaux.

Notre tâche est de vous accompagner tout au long de votre vie personnelle, familiale ou professionnelle dans vos projets, vos réflexions, vos interrogations et de vous apporter les réponses les plus adaptées à votre situation, en fonction de l’évolution tant des règles juridiques et fiscales que de la société elle-même.
Nous sommes là pour vous garantir sécurité juridique et sérénité morale.

Internet permet parfois de trouver rapidement des réponses sur quantité de domaines différents, mais en matière juridique l’internaute s’expose au risque de tomber sur des informations incomplètes, inexactes ou obsolètes.

L'ensemble de l'équipe de "l’office notarial Les Portes des Cévennes" met à votre disposition ses compétences afin de vous apporter une réponse adaptée et à jour.

Yacine Azzaoui, Notaire

Notre Étude

Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet

Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025 09h41 09 41
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, le Code civil encadre strictement le consentement du parent biologique. Selon l’article 348-3, dans sa version applicable...

Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025 14h39 14 39
NOTAIRES / Immobilier
Le taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30 points de base...

Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 16h00 16 00
NOTAIRES / Immobilier
L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose toujours à un autre propriétaire. De son côté, l’ordonnance sur requête est une...

Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 15h58 15 58
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties. Une cour d’appel ne peut statuer sur une demande qu’aucune des parties n’a présentée, sous peine d...
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