Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama

LES PORTES DES CEVENNES

Office notarial - Ganges

NOTRE MISSION

" Éclairer ses clients sur le droit applicable, sans prendre le parti de le détourner ou de le contourner pour mieux répondre à des intérêts particuliers, constitue une mission essentielle du notaire" (Jean-François HUMBERT, président du Conseil Supérieur du Notariat, dans "La Plume et le Sceau 2010" Prat Editions 2010).

Le notaire est un professionnel du droit et un officier public. Seul habilité à recevoir des actes authentiques et à délivrer des copies exécutoires, il est considéré historiquement à la fois comme le juge de paix des familles et le rédacteur d’actes équilibrés et impartiaux.

Notre tâche est de vous accompagner tout au long de votre vie personnelle, familiale ou professionnelle dans vos projets, vos réflexions, vos interrogations et de vous apporter les réponses les plus adaptées à votre situation, en fonction de l’évolution tant des règles juridiques et fiscales que de la société elle-même.
Nous sommes là pour vous garantir sécurité juridique et sérénité morale.

Internet permet parfois de trouver rapidement des réponses sur quantité de domaines différents, mais en matière juridique l’internaute s’expose au risque de tomber sur des informations incomplètes, inexactes ou obsolètes.

L'ensemble de l'équipe de "l’office notarial Les Portes des Cévennes" met à votre disposition ses compétences afin de vous apporter une réponse adaptée et à jour.

Yacine Azzaoui, Notaire

Notre Étude

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025 15h07 15 07
NOTAIRES / Immobilier
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus...

Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025 16h13 16 13
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'époux communs en biens ont été simultanément recueillis au sein du même acte pour garantir la même de...

La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 08h27 08 27
NOTAIRES / Immobilier
La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de 2025 peuvent être payées, obligatoirement par un moyen de p...

Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 11h13 11 13
NOTAIRES / Immobilier
Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance thermique et retenir la garantie décennale du vendeur-constructeur, le juge doit rechercher si les déf...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK