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LES PORTES DES CEVENNES

Office notarial - Ganges

NOTRE MISSION

" Éclairer ses clients sur le droit applicable, sans prendre le parti de le détourner ou de le contourner pour mieux répondre à des intérêts particuliers, constitue une mission essentielle du notaire" (Jean-François HUMBERT, président du Conseil Supérieur du Notariat, dans "La Plume et le Sceau 2010" Prat Editions 2010).

Le notaire est un professionnel du droit et un officier public. Seul habilité à recevoir des actes authentiques et à délivrer des copies exécutoires, il est considéré historiquement à la fois comme le juge de paix des familles et le rédacteur d’actes équilibrés et impartiaux.

Notre tâche est de vous accompagner tout au long de votre vie personnelle, familiale ou professionnelle dans vos projets, vos réflexions, vos interrogations et de vous apporter les réponses les plus adaptées à votre situation, en fonction de l’évolution tant des règles juridiques et fiscales que de la société elle-même.
Nous sommes là pour vous garantir sécurité juridique et sérénité morale.

Internet permet parfois de trouver rapidement des réponses sur quantité de domaines différents, mais en matière juridique l’internaute s’expose au risque de tomber sur des informations incomplètes, inexactes ou obsolètes.

L'ensemble de l'équipe de "l’office notarial Les Portes des Cévennes" met à votre disposition ses compétences afin de vous apporter une réponse adaptée et à jour.

Yacine Azzaoui, Notaire

Notre Étude

Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 14h43 14 43
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En matière de nationalité, l’établissement de la filiation est déterminant pour revendiquer l’effet d’une déclaration de nationalité. Conformément à l’article 311-14 du Code civ...

Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 17h21 17 21
NOTAIRES / Immobilier
À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comprennent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui reviennent aux collect...

Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 09h56 09 56
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Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

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NOTAIRES / Immobilier
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entretien est concrèteme...
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