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LES PORTES DES CEVENNES

Office notarial - Ganges

NOTRE MISSION

" Éclairer ses clients sur le droit applicable, sans prendre le parti de le détourner ou de le contourner pour mieux répondre à des intérêts particuliers, constitue une mission essentielle du notaire" (Jean-François HUMBERT, président du Conseil Supérieur du Notariat, dans "La Plume et le Sceau 2010" Prat Editions 2010).

Le notaire est un professionnel du droit et un officier public. Seul habilité à recevoir des actes authentiques et à délivrer des copies exécutoires, il est considéré historiquement à la fois comme le juge de paix des familles et le rédacteur d’actes équilibrés et impartiaux.

Notre tâche est de vous accompagner tout au long de votre vie personnelle, familiale ou professionnelle dans vos projets, vos réflexions, vos interrogations et de vous apporter les réponses les plus adaptées à votre situation, en fonction de l’évolution tant des règles juridiques et fiscales que de la société elle-même.
Nous sommes là pour vous garantir sécurité juridique et sérénité morale.

Internet permet parfois de trouver rapidement des réponses sur quantité de domaines différents, mais en matière juridique l’internaute s’expose au risque de tomber sur des informations incomplètes, inexactes ou obsolètes.

L'ensemble de l'équipe de "l’office notarial Les Portes des Cévennes" met à votre disposition ses compétences afin de vous apporter une réponse adaptée et à jour.

Yacine Azzaoui, Notaire

Notre Étude

Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026 09h41 09 41
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La proposition de loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette foncière sera notamment chargée de la gestion, de l'entretien et de la rénovation des b...

GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étranger

Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026 12h30 12 30
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À la suite d’une décision de justice étrangère, qui présente des garanties conformes à l’ordre public international, la France doit reconnaître la filiation entre des parents d’...

Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
NOTAIRES / Immobilier
L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le champ d'application de la hausse de la CSG à 10,6 %. Elle y précise notamment que les revenus foncie...

La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026 12h28 12 28
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pacs. Cela vous permet de gagner du temps, s’agissant des démarches administratives, le jour de l’enre...
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